Dernière mise à jour : 2026 — Ces conditions s'appliquent à toute prestation réalisée par Aerial Production.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Aerial Production (ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services de prises de vue aériennes par drone.
Raison sociale : Mr Fillouzeau (Aérial production)
SIRET : 10389131300019
Adresse : 31A Route de Basset
Email : contact@aerial-production.com
Aerial Production propose les services suivants :
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, établi sous 48h après réception de la demande. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est confirmée par le retour du devis signé accompagné du versement de l'acompte.
Les tarifs sont indiqués en euros HT sur le devis. Un acompte de 30% est exigé à la commande. Le solde est dû à la livraison des fichiers. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux légal seront appliquées.
Toute annulation par le Client doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation :
En cas de conditions météorologiques défavorables rendant le vol impossible, le Prestataire proposera une date de report sans pénalité.
Les fichiers vidéo et/ou photographiques sont livrés par voie numérique (lien de téléchargement) dans un délai de 20 jours ouvrés après la réalisation de la prestation. Les fichiers sont conservés 36 mois après livraison.
Aerial Production conserve les droits d'auteur sur l'ensemble des créations réalisées. Le Client dispose d'une licence d'utilisation pour les usages définis dans le devis. Toute utilisation commerciale au-delà de ces droits doit faire l'objet d'un accord écrit et d'une facturation complémentaire.
Aerial Production est titulaire des autorisations nécessaires à l'exercice de son activité. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation facturée. Elle ne saurait être tenue responsable des préjudices indirects subis par le Client.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social d'Aérial Production.